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Article 1 - Informations légales

1.1 Le site j'achète à Chevigny, désigné ci-après « site » ou« le site », et l’URL https://jacheteachevigny.fr désignée ci-après « URL » est la propriété de la commune de Chevigny -Saint-Sauveur désigné ci-après « La collectivité » ou « collectivité » ou « la collectivité » dont l'adresse est  2 route de Dijon 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, France désigné ci-après « siège social de l’entreprise »

1.2 Éditeur: la commune de Chevigny-Saint-Sauveur

1.3 Conception et réalisation : SAS NOUS - UP - LOOKMONSITE - Service Support de l’Agence – direction2@nous-up.fr 

1.4 Adresse mail de contact de la collectivité : [voir site web de la collectivité]  désignée ci-après, « adresse mail contact » ou « l’adresse mail de contact »
 

 

Les Cookies

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